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Tout ce qu’il faut savoir sur le crédit à la consommation

Table des matières

dernière mise à jour le : 29/08/2023

Votre machine à laver vient de vous lâcher. Oui mais voilà, vous n’avez pas les fonds nécessaires pour en acheter une nouvelle avec vos économies. Dans ce cas, vous pouvez opter pour, ce qu’on appelle, un crédit à la consommation. Mais qu’est-ce que c’est au juste ? Qui peut prétendre au crédit à la consommation ? Quels sont les différents types de crédits à la consommation ? Et comment est protégé l’emprunteur ? Voici les réponses à vos questions.

Qu’est-ce que le crédit à la consommation ?

Le crédit à la consommation correspond à une somme d’argent (le crédit) qui est accordée par la banque ou directement par une entreprise, à celui qui en fait la demande. Cela permet au particulier de pouvoir financer son achat, par exemple un lave-vaisselle ou encore une voiture. Le crédit à la consommation est compris entre 200€ à 75 000€.

Il existe différents crédits à la consommation dont deux grands crédits classiques que nous allons voir avant de passer aux crédits plus spécifiques. Tout d’abord, le crédit directement lié à l’achat d’un bien ou d’un service précis. Cela signifie que la somme d’argent emprunté doit être utilisé pour payer quelque chose de défini dans un contrat (une voiture, un frigo…). Il est également possible de faire un crédit qui ne concerne pas directement l’achat d’un bien, un prêt personnel, par exemple pour réaliser des travaux ou pour une autre raison non définie.

Selon votre crédit, vous devez rembourser, de façon échelonnée votre emprunt et rembourser aussi les intérêts. Le taux varie selon le type de crédit à la consommation, selon la durée et selon ce qui est fixé par la banque ou l’établissement financier qui vous accorde ce crédit.

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Les autres types de crédit

Bien entendu, il existe des crédits à la consommation plus spécifiques :

  • Le prêt viager hypothécaire est un prêt accordé par une banque ou un établissement bancaire, et permet à un propriétaire particulier d’obtenir un crédit en échange d’une l’hypothèque sur sa maison.
  • Le microcrédit est un emprunt spécifique, destiné aux personnes qui ne peuvent pas prétendre à un crédit à la consommation classique. Pour en bénéficier, il faut passer par un service social, une maison pour l’emploi ou une association par exemple.
  • Enfin, dernier exemple, le prêt étudiant garanti par l’état. Ce crédit permet aux étudiants d’obtenir un prêt sans avoir besoin d’un garant puisque c’est l’état qui se porte garant. Ce prêt spécifique est proposé par quelques organismes bancaires partenaires comme le Crédit Mutuel ou le CIC.

Les protections de l’emprunteur

Pour éviter les dérives et les emprunts trop importants qui pourraient mettre les emprunteurs dans l’embarras, il y a la loi Lagarde ou aussi désignée “la loi portant réforme du crédit à la consommation”. S’il fallait résumer la loi Lagarde, on pourrait dire qu’elle met fin aux crédits qui ne se remboursent jamais. En effet, cette dernière veille à limiter les abus à travers de nombreuses mesures dont en voici les principales (liste non-exhaustive) :

  • Choix entre crédit classique et crédit renouvelable : la loi donne le choix aux consommateurs entre le crédit renouvelable et le crédit amortissable (pour les demandes supérieures à 1 000€). C’est-à-dire que le consommateur doit pouvoir souscrire un crédit classique à la place d’un crédit renouvelable.
  • Vérification de l’identité et de la solvabilité : cette loi repense également certaines vérifications avant la mise en place du crédit, par exemple, le prêteur doit obligatoirement vérifier la solvabilité de l’emprunteur.
  • Fiche d’information vendeur – consommateur : lors de la vente, le vendeur doit impérativement remettre une fiche de dialogue qui permettra d’évaluer la possibilité d’un potentiel crédit.
  • Encadrement des cadeaux : Il faut savoir que désormais les cadeaux sont aussi encadrés. Cela signifie qu’il y a plafond de cadeaux en cas de souscription d’un crédit, cela afin de limiter l’incitation au crédit à la consommation.
  • Encadrement de la publicité : pour limiter les abus de faiblesses, la publicité est mieux encadrée, cela pour éviter les pratiques agressives et les publicités mensongères. Toutes les publicités doivent mentionnés ceci “Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager”.
  • Lutte contre les abus des cartes de fidélité : les cartes de fidélité obligeant un paiement à crédit sont interdites, les cartes de fidélité doivent permettre un paiement comptant.
  • Durée de remboursement revue : la durée de remboursement d’un crédit renouvelable de 3 000€ ou moins est de 36 mois, au-delà, elle ne peut pas excéder 60 mois.
  • Fermeture crédit renouvelable inactif : si un crédit renouvelable est inactif durant 2 ans, l’organisme de crédit doit proposer à l’emprunteur de le fermer.
  • Prolongation du délai de rétractation : enfin, l’une des mesures les plus importantes, la prolongation de 7 à 14 jours du délai de rétraction.
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Cette vaste loi permet également d’accélérer les procédures de surendettement, de développer le microcrédit et de renforcer la transparence des différents organismes… Ces nombreuses mesures permettent de lutter contre les pratiques abusives et protègent aussi les consommateurs d’eux-mêmes. De plus, ces mesures permettent aux personnes en procédure de surendettement de trouver des solutions plus rapidement en conservant leur compte bancaire.