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résilier un crédit renouvelable

Quelles sont les conditions pour résilier un crédit renouvelable à la consommation ?

Table des matières

dernière mise à jour le : 29/08/2023

Le crédit renouvelable à la consommation est cette forme de crédit accordée aux particuliers par des établissements financiers. Accordé de manière directe ou par le biais d’un marchand, le prêt se situe entre 200 et 75 000 euros. Sa finalité est d’aider au financement d’un bien de consommation quelconque. Il peut s’agir du mobilier de maison, du matériel informatique, d’un véhicule.

La somme d’argent qui fait objet du crédit est utilisable à tout moment par le bénéficiaire. Le crédit renouvelable possède des particularités. Comme la plupart des crédits octroyés par les établissements financiers, il est résiliable sous certaines conditions : absence d’utilisation, difficultés de financement, résiliation dans un délai de 14 jours après la signature du contrat.

Résiliation du crédit renouvelable à la consommation pour absence d’utilisation

La résiliation du crédit renouvelable peut être sollicitée si le prêt n’a pas été utilisé durant l’année qui précède. Si une carte de paiement a été associée au crédit renouvelable, celle-ci peut elle aussi faire partie de l’annulation.

Juridiquement, le contrat conclu entre l’institution financière et le particulier est conclu sur une durée de 12 mois. Cela n’est pas explicitement établi. À un an d’intervalle, le crédit renouvelable est reconduit subtilement. Trois mois avant l’échéance de renouvellement, l’emprunteur envoie un courrier au bénéficiaire. Celui-ci rappelle au client les différentes conditions de renouvellement ou de reconduction du prêt.

L’emprunteur peut en profiter pour demander un refus de renouvellement à ce moment précis. Le bénéficiaire peut utiliser le bordereau-réponse pour informer l’institution de sa volonté de résilier un crédit renouvelable. Ce refus de reconduction du crédit renouvelable met un terme au prêt. Le client se réserve la possibilité d’annuler un crédit renouvelable à la consommation tout au long de la vie du prêt. Il est établi par la loi Châtel du 28/01/2005.

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Il reste engagé au remboursement de la somme en cours d’utilisation. Selon sa valeur, l’argent peut être remboursé en un versement ou par échelon. Si, en plus de l’absence d’utilisation, le bénéficiaire ne contacte pas l’emprunteur pour demander une reconduction du crédit, celui-ci est suspendu. L’annulation définitive prend effet 12 mois après.

résiliation de contrat

Résiliation du prêt suite à des difficultés de financement

Le remboursement d’un prêt renouvelable peut se faire sur plusieurs années. Au fil du temps, l’emprunteur peut rencontrer certaines difficultés financières. En cas d’irrégularité dans le remboursement des mensualités telles que précisées dans le contrat, la banque peut trancher en faveur de l’annulation du crédit renouvelable.

Cette annulation est l’aboutissement d’un long processus dont le départ est la mise en demeure de procéder au remboursement. Si cela n’est pas fait, il s’ensuit l’annulation du prêt. La résiliation peut être accompagnée par d’autres conditions prévues dans le contrat. Il s’agit du :

  • Versement des indemnités de retard ;
  • Remboursement du montant emprunté dans l’immédiat ;
  • Paiement du taux d’intérêt survenu et de l’impayé.

Crédit renouvelable : Faire valoir le droit de rétractation

Dans un délai prévu par le Code de la consommation, le prêteur peut faire valoir son droit de résiliation du crédit renouvelable. Le délai est fixé à 14 jours après la signature du contrat. Avant ce délai, le bénéficiaire peut annuler le crédit qui lui a été octroyé.

La procédure est simple. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque. Le rachat de crédit renouvelable à la consommation est possible. Cela consiste à faire racheter le crédit pris auprès d’une banque par un autre établissement financier. Cette opération revient à l’annulation, puisque le prêteur n’est plus responsable du prêt.

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Une autre possibilité s’offre au prêteur : celle de transformer un ou plusieurs crédits renouvelables en un prêt personnel unique. Cette solution est prévue dans le Code de la consommation et n’entraîne aucune pénalité.