septembre 25, 2021
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Quel est le fonctionnement du virement SEPA ?

En termes de moyens de paiement, les entreprises utilisent principalement le virement SEPA. Offrant une garantie sur la sécurité de la transaction, contrairement aux chèques, le virement SEPA s’est imposé comme étant le moyen de paiement de référence dans les échanges financiers interentreprises.

Le virement SEPA, c’est quoi ?

Un virement SEPA est défini comme étant un virement international de référence dans une zone nommé SEPA, en anglais Single Payments Area. Cette zone SEPA est constituée des 27 pays membres de l’Union européenne, mais aussi de la Suisse, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège et de l’Islande. Ce virement est obligatoirement une transaction en euro et peut très bien être utilisé pour d’autres pays en dehors de cette zone euro. De cette façon, le virement SEPA est une forme d’harmonisation des conditions techniques et des règles du fonctionnement des transferts bancaires dans un même espace économique. Ainsi, le virement SEPA assure une équivalence des coûts entre les différentes parties prenantes de la transaction.

Quels sont les mécanismes de son fonctionnement ?

Le virement SEPA, pour faire simple, permet d’effectuer une transaction financière d’un compte vers un autre compte en euro. Le bénéfice de celui-ci permet au bénéficiaire de disposer immédiatement de la somme d’argent transférée, à condition que le virement soit fait sur un jour ouvrable. Le professionnel qui doit effectuer un virement SEPA doit transmettre un ordre de virement à sa banque pour que celle-ci l’exécute. De cette manière, le bénéficiaire obtient un transfert des fonds sur son compte bancaire.

Comment faire un virement bancaire SEPA ?

Le donneur d’ordre, celui qui doit transférer l’argent, doit donner plusieurs informations à sa banque pour qu’elle puisse en faire le transfert. Pour commencer, il faut indiquer le numéro du compte à débiter en s’assurant d’avoir les liquidités nécessaires. Ensuite, il faut indiquer le montant en euros et une date pour l’exécution du virement. Et pour finir, il faut indiquer les coordonnées bancaires du bénéficiaire, telles que l’IBAN et le code BIC. L’apport majeur du virement SEPA pour les entreprises est de transmettre des informations au bénéficiaire grâce au motif de paiement. Ce dernier est composé de 140 caractères, permettant ainsi de faciliter la lecture de ces transactions pour la comptabilité et la compréhension du virement reçu.

Qu’est-ce qu’un prélèvement SEPA ?

La différence entre un virement et un prélèvement SEPA réside au niveau du donneur d’ordre. Pour le prélèvement SEPA, le donneur d’ordre est le créancier, celui qui doit recevoir l’argent. C’est-à-dire qu’il effectue une demande de paiement auprès de la banque du débiteur, celui qui doit envoyer l’argent. Pour une telle transaction soit possible, un mandat de prélèvement SEPA doit être signé par le débiteur qui accepte d’être prélevé automatiquement, d’une somme d’argent bien définie au préalable sur son compte bancaire. C’est une solution idéale pour la facturation de services d’abonnements comme pour les forfaits de téléphones ou pour le paiement des factures d’électricité, pour les particuliers.

Y a-t-il un délai pour l’annulation d’un virement SEPA ?

Sauf exceptions, l’annulation d’un virement SEPA dont l’ordre a été passé n’est pas possible. Ce principe d’irrévocabilité d’un virement se base sur des textes du droit bancaire. Mais il est toujours possible de procéder à l’annulation d’un virement dans le cas où l’ordre de celui-ci n’a pas été exécuté et que la banque veuille bien procéder à son annulation. S’il est trop tard et que l’ordre a été exécuté par la banque, il y a deux procédures à appliquer pour espérer retrouver sur son compte les sommes qui ont été virées :

  • L‘action en répétition de l’indu : pour faire simple, sans rentrer dans des termes juridiques trop compliqués, la répétition de l’indu est un terme désignant le remboursement d’une personne pour le compte d’une autre personne suite à la réception d’une somme d’argent qui ne lui était pas destiné. C’est un droit de réclamation légitime en cas d’une erreur de transaction.
  • Le recall d’un virement SEPA : c’est une opération où un donneur d’ordre demande à sa banque d’annuler le virement pour récupérer les sommes versées. Il est possible de faire un recall de virement SEPA pour les ordres qui sont émis en euro, dans le cas où il s’agit d’une erreur technique, d’un doublon si le virement est parti plusieurs fois ou s’il s’agit d’une fraude. Il faut savoir que l’erreur humaine ne peut pas être couverte par le recall de virement SEPA.

Le virement instantané et le plafond de virement

Ce type de virement, en instantanée, permet de réaliser des paiements qui sont crédités en à peine dix secondes sur le compte du bénéficiaire en zone SEPA. Mais cette rapidité de transaction à un coût. Généralement, le virement instantané coûte un euro à celui qui procède au virement. Le montant plafonné de ce dernier ne peut dépasser les 15 000 euros. Même s’il n’est pas adapté pour les virements interentreprises, il est idéal pour le paiement des salaires ou pour le paiement de certaines prestations auprès des différents fournisseurs d’une entreprise.

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