Vous souhaitez souscrire ou consentir à un prêt auprès d’une connaissance ou d’un proche ? Afin de garantir la fiabilité de la transaction et d’éviter toute ambiguïté qui pourrait être source de désaccord, il est recommandé de mettre sur pied un contrat de prêt entre particuliers. Où peut-on trouver un modèle de contrat de prêt entre particuliers gratuit ? Que doit-il contenir ? Pour tout savoir, poursuivez votre lecture.
Où trouver un modele contrat de pret entre particulier gratuit ?
Lorsque vous prêtez de l’argent à un proche ou une connaissance, il est important de mettre par écrit vos transactions afin de pouvoir justifier ces dernières, si l’emprunteur venait à ne pas respecter ses engagements. Le contrat de crédit entre particuliers rentre dans le cadre des dispositions des articles 1364 et suivant du Code civil qui stipule que tout contrat doit être consigné par écrit.
Où trouver un modèle de contrat d’un prêt d’une somme d’argent ? Cela dépend si vous contractez le prêt en ligne ou avec une personne physique.
Où trouver un modèle de contrat d’emprunt entre particuliers si vous contractez le prêt en ligne ?
L’un des moyens les plus courants de souscrire à un prêt sans passer par une banque est de solliciter les services des plateformes de financement participatif ou aller sur les forums pour prêts entre particuliers. Sur ce type de site spécialisé dans les emprunts sans banquier, vous trouverez des modèles de contrats de prêt entre particuliers gratuit.
D’une manière générale, ces plateformes mettent à votre disposition un formulaire prédéfini que vous devez remplir et renseigner. Dans certains cas, il vous est demandé de renseigner votre adresse email afin de recevoir un exemplaire de contrat de prêt entre particuliers. Une fois reçu, vous devez le lire, donner les informations nécessaires et le signer.
Modèle de contrat de prêt sans banquier entre personnes physiques
Il est courant de se donner un coup de main entre connaissances. Ainsi, dans le cadre d’un prêt de somme d’argent entre personnes physiques, ces dernières peuvent établir elles-mêmes un modèle de contrat pour la transaction financière qu’elles s’apprêtent à réaliser.
Il peut s’agir d’une reconnaissance de dette ou de tout autre document attestant du fait que l’emprunteur s’engage dans les délais impartis à rembourser la somme empruntée à son créancier.
Dans la rédaction du contrat de prêt, plusieurs détails devront être visibles. L’identité et l’adresse des deux personnes, le prêteur ainsi que l’emprunteur. Mais aussi la somme qui est prêtée, elle devra être écrite en toutes lettres et en chiffres dans le contrat.
Les modalités de remboursement devront être stipulées s’il en existe et il faudra également indiquer si un taux d’intérêt a été défini. Au sujet de l’emprunteur en fonction de la somme prêtée, il devra déclarer son prêt au service des impôts.
Et le prêteur est tenu de déclarer la somme reçue dans sa déclaration annuelle d’impôts également. Vous l’avez compris, créer un modèle de contrat de prêt sans banquier est faisable, mais vous devrez faire attention à une multitude de détails.
