Le code NAF est un code officiel français qui permet de classifier les sociétés en fonction de leur activité économique et est généralement utilisé par les banques, les assurances, les organismes de sécurité sociale et les administrations fiscales. Si vous souhaitez modifier votre immatriculation, il est important de comprendre comment ce code est utilisé et quelles sont les implications de ce changement. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur le code NAF et comment procéder pour le modifier.
Qu’est-ce qu’un code NAF ?
Le code NAF (nomenclature d’activités française) est un code attribué à chaque entreprise en France, en fonction de son activité principale. Il est utilisé par les pouvoirs publics pour analyser les activités économiques des entreprises et pour repérer les sociétés en difficulté. Il sert également aux banques, aux assurances, aux organismes de sécurité sociale et aux administrations fiscales. Ce code est géré par l’INSEE et est mis à jour tous les deux ans. Il dispose d’une immatriculation à cinq caractères, composée de deux lettres et de trois chiffres. Les deux premières lettres du code représentent la division principale de l’activité économique de l’entreprise. Les trois nombres suivants représentent la sous-division de l’activité économique.
Pourquoi modifier son code NAF ?
Changer de code NAF peut être nécessaire pour plusieurs raisons : votre activité principale a changé, vous avez créé une nouvelle entreprise, etc. Si vous souhaitez procéder à une modification, il est important de comprendre comment ce code est utilisé et quelles sont les implications de ce changement. Cela permet, par exemple, aux pouvoirs publics de mieux analyser votre activité économique et de mieux cibler les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Un changement d’activité de votre entreprise entraînera également la modification de votre code APE (Activité Principale Exercée).
Comment effectuer un changement de code NAF ?
Pour beaucoup d’entreprises, le code NAF (Nomenclature d’Activités Française) est une simple formalité. Pourtant, il est important de vérifier régulièrement que votre code est à jour, car il peut avoir des implications juridiques et fiscales. Voici comment procéder pour effectuer la modification.
La première étape consiste à vérifier si votre activité a changé et si vous correspondez toujours au code NAF que vous avez déclaré au moment de la création de votre entreprise. Si vous avez des doutes, vous pouvez contacter l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) pour obtenir des conseils.
Une fois que vous avez confirmé que vous devez modifier votre code NAF, vous devez mettre à jour votre registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire Cerfa n° 13754*03 et le joindre à votre demande de modification d’activité principale. Vous pouvez déposer ce formulaire auprès de votre centre de formalités des entreprises (CFE), soit par voie postale, soit par internet, soit en personne.
Une fois que votre demande est traitée, vous recevrez une confirmation du changement de code NAF par courrier. Vous devrez ensuite mettre à jour tous les documents officiels de votre entreprise, tels que vos factures et cartes de visite. N’oubliez pas d’informer également vos fournisseurs et clients de vos nouveaux codes NAF et APE.
En suivant ces étapes, vous pourrez changer de code NAF en toute simplicité.
Que se passe-t-il si je n’effectue pas le changement de code NAF alors que mon activité a changé ?
Si vous ne procédez pas à la modification de votre activité principale, vous risquez de ne pas être en conformité avec les normes établies par l’INSEE. Cela peut entraîner des difficultés lors de la déclaration de vos revenus ou de la demande d’aide financière. De plus, vous pourriez être sanctionné financièrement ou pénalement.
