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Tout savoir sur le code NAF pour une entreprise

Table des matières

dernière mise à jour le : 29/08/2023

Le code NAF est un code attribué à chaque entreprise française par l’INSEE

La Nomenclature d’Activités Française est un nombre qui identifie la nature principale de l’activité d’une entreprise et permet de classer les sociétés selon l’activité et d’en calculer les statistiques. Le code NAF est défini par l’INSEE et il peut être consulté sur son site internet.

Qu’est-ce que le code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d’Activités Française) est un code attribué par l’INSEE à chaque entreprise en France. Il est composé de 5 chiffres et peut être complété par une lettre. Mis à jour tous les ans, ce code permet de classer les entreprises selon leur activité principale exercée, qu’elles soient dans le domaine de la vente de produits ou dans le secteur des services à la personne. Cette nomenclature est très spécifique : un entrepreneur spécialisé dans la fabrication de meubles, par exemple, aura un numéro différent d’un entrepreneur spécialisé dans la vente de meubles. Ils seront considérés comme appartenant à des secteurs différents.

La codification NAF est attribuée par l’INSEE lors de la création d’une entreprise, qu’il s’agisse de la création d’une société ou d’une autoentreprise. Il est possible de le modifier ensuite, mais cela nécessite de refaire une demande auprès de l’organisme. Les sociétés peuvent, par exemple, demander à ce que leur nomenclature soit modifié si leur activité principale change. Un deuxième numéro, appelé APE (Activité Principale Exercée) est également créé au moment de la création de la société.

Le code NAF est important, car il permet de déterminer le statut juridique de l’entreprise, son assujettissement à certaines taxes et son droit aux aides et subventions. Il est également nécessaire pour le calcul de certaines cotisations sociales. Pour un entrepreneur, il est important de connaître son code NAF afin de déterminer son code fiscal, son code APE ou son code de TVA, et de pouvoir bénéficier de tous les avantages auxquels elle a droit. Le code NAF est également utilisé par les organismes de statistiques pour compiler des données économiques et sociales.

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Pourquoi est-il important de connaître le code NAF de son entreprise ?

Le code NAF de son entreprise est important, car c’est un code qui permet de classer les entreprises selon leur activité principale. Ce code est utilisé pour la gestion par les administrations, les banques, les assureurs et les organismes de statistiques. Il permet de mieux connaître les sociétés et de les comparer entre elles. Il sert aussi à trouver des informations sur une entreprise ou pour comparer les sociétés de même type. Enfin, la classification est un outil important pour les entreprises, car il leur permet d’être identifiées rapidement et facilement. Il est notamment utile pour les clients et les fournisseurs, car il leur permet de trouver les sociétés dont ils ont besoin.

Quels sont les différents types de codification NAF ?

Il existe cinq types de codification NAF différents, qui correspondent aux différentes activités exercées et/ou au secteur d’intervention :

  • Le CNAF pour classer les entreprises en fonction de l’activité exercée principalement.
  • Le CNAFS pour classifier les sociétés en fonction de leur activité secondaire.
  • Le CNAFT qui organise les entreprises en fonction de leur activité tertiaire.
  • Le CANAF pour les activités de production agricole.
  • Le CANFOR pour les activités de production forestière.

Quelles sont les conséquences de ne pas avoir de code NAF ?

Si vous ne disposez pas d’un nombre NAF, les conséquences peuvent être nombreuses et graves. En effet, sans code NAF, vous ne pourrez pas bénéficier de certaines aides et subventions. Vous risquez aussi de ne pas être pris en compte par les organismes de statistique et d’être exclu de certaines études sectorielles. Enfin, ne pas avoir de code NAF peut vous pénaliser lors de la recherche de financement, car les banques et les investisseurs peuvent considérer que votre entreprise n’est pas assez structurée.

Ne manquez pas :  Comment faire pour changer de code NAF ?