La vente ou la location d’un bien implique la réalisation de diagnostics immobiliers. Cette obligation est assortie de règles et de durées de validité. Autrement dit, le propriétaire est tenu d’informer le futur acheteur sur l’état du bien. L’idéal serait donc d’effectuer les diagnostics immobiliers avant la publication de l’annonce.
Pourquoi réutiliser vos diagnostics immobiliers pour mettre votre bien en vente ?
Certains diagnostics immobiliers ont une durée de vie illimitée. Autrement dit, il est tout à fait possible de les réutiliser, s’ils sont à votre nom. C’est le cas notamment des diagnostics de superficie Carrez, des diagnostics amiante et plomb négatifs. Néanmoins, le mieux serait de refaire la totalité des diagnostics sans systématiquement réutiliser ceux de l’ancien propriétaire.
Comme l’explique la page https://blog.allodiagnostic.com/reutiliser-diagnostics-conseils-astuces, les diagnostics doivent être valides avant, durant et après le processus de vente. Si ce n’est pas le cas, l’acheteur est en droit de réclamer un dédommagement ou l’annulation de la vente. Par ailleurs, si le nom figurant sur les diagnostics n’est pas celui du vendeur du bien, celui-ci ne pourra pas bénéficier de son assurance responsabilité civile en cas de litige.
Les risques liés à la réutilisation de diagnostics immobiliers
La durée de validité d’un diagnostic est un élément essentiel qui peut influencer la vente d’un bien. Encore une fois, le propriétaire ne prend aucun risque à réutiliser des diagnostics immobiliers valides et à son nom. Il convient néanmoins de connaître la durée de validité des principaux diagnostics. Ainsi, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) reste valide pendant 10 ans. En revanche, il faut compter 3 ans pour le diagnostic électricité et gaz tandis que la validité du diagnostic plomb positif est de 1 an.
Le propriétaire devra aussi prévoir un diagnostic ERNT (État des Risques Naturels et Technologiques et miniers) ainsi qu’un diagnostic termites. Ces deux procédures sont valides durant 6 mois. Il faut noter que les diagnostics s’imposent aussi dans le cadre d’une location. Le loueur devra de ce fait prévoir un diagnostic plomb (CREP) dont la validité est de 1 an s’il est positif. À cela s’ajoute la loi Boutin dont la validité est illimitée en l’absence de nouveaux travaux. Le diagnostic amiante et l’ERNT doivent aussi être joints au contrat de location du bien.
Attention, toute erreur de diagnostic impacte systématiquement la finalité de la vente de votre bien. Dans ce cas, le notaire est amené à bloquer la procédure afin d’assigner une nouvelle inspection. Quant au vendeur, il a tout à fait le droit de mener une action en justice à l’encontre du diagnostiqueur. Selon les constats, les risques d’erreur varient en fonction des diagnostics. Les diagnostics erronés sont moins courants concernant l’installation intérieure de gaz ou d’électricité. Ces processus sont en effet encadrés par un cahier des charges.
En revanche, les négligences peuvent survenir éventuellement lors des diagnostics parasitaires. De même, les résultats du diagnostic de performance énergétique sont généralement variables. Pour prévenir les erreurs de diagnostic, il s’avère judicieux de faire appel à un professionnel certifié du Comité d’Accréditation (COFRAC). Celui-ci doit être enregistré sur l’annuaire officiel. Demandez de plus amples détails sur les prestations proposées avant de commander les diagnostics.
