Le contrat d’assurance-vie offre une fiscalité très avantageuse tout au long du contrat. Quel que soit l’âge du contrat, seuls les bénéfices sont imposables. 8 ans de détention et des abattements en cas de décès pouvant aller jusqu’à 9.200EUR, ainsi que des exonérations partielles ou totales des droits de succession, vous permettent d’optimiser le rendement de votre contrat.
- Types de contrats : monosupport ou multisupports.
- Taux de rendement: Entre 0,90 et 2,3%.
- Frais de gestion entre 0% et 0,85
- Organismes qui proposent l’assurance vie: courtiers, banques traditionnelles, organismes en ligne et courtiers.
Définition du contrat d’assurance vie
L’assurance vie, produit d’épargne, est plus rémunératrice que les livrets d’épargne traditionnels. Elle peut être utilisée pour préparer de nombreux projets : héritage, retraite, études des enfants, achat d’un bien immobilier, etc. La durée du contrat est fixée lors de la signature.
Il existe deux types de contrats qui sont disponibles. La différence réside dans la nature et le support de l’investissement : le contrat monosupport et les contrats multisupports.
L’assurance-vie peut être utilisée comme un produit d’épargne. Elle présente des avantages (fiscalité) ET des inconvénients (perte de risque). Le tableau ci-dessous résume ces avantages :
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Rendement efficace | Période de détention minimale |
| Paiements flexibles | Fonds en euros traditionnels à faible rendement |
| Vous pouvez partir sans payer | Les frais de gestion |
| Après 8 ans, abattements fiscaux et exonération partielle ou totale en cas de décès | Risque de perte en capital |
| Accès à des fonds diversifiés | Durée de blocage jusqu’à 2 mois, selon le contrat |
| Options de gestion et profils d’investisseurs adaptés | |
| Garanties en cas de décès |
1. Les compagnies d’assurance-vie traditionnelles
L’assurance-vie peut être souscrite par de nombreuses entités comme les banques, les assureurs, les courtiers, les conseillers en patrimoine et les courtiers.
Il existe des différences entre les contrats en ligne et les contrats traditionnels
Les contrats en ligne sont moins chers que les contrats traditionnels.
Voici un tableau qui présente les contrats d’assurance-vie proposés par les banques traditionnelles.
| Nom et organisation du contrat | Rendement | Versement minimum à l’ouverture | Frais de gestion | Frais d’arbitrage et de versement | |
|---|---|---|---|---|---|
| Crédit Agricole | 1 a 2 % | 100EUR | 0,70 contre 0,80 | -0,50% -3% |
|
| Caisse d’ Epargne | 1 a 1.20% | 100EUR | 0.45 a 0.95% | -0,50 % -2 à 3 |
|
| Crédit Mutuel | 1 a 1.75% | 50EUR | 0.65% a 0.75 | -0,50% | |
| Banque Postale | 0.85 a 2.1% | 75EUR >18 ans et 500EUR >18 ans | 0.85% | -0% -3 à 3.5 |
|
| Société Générale | 0.75 a 1.15 | 25 EUR – 50 EUR | 0,48% a 0,96% | -0,50% a 1 -2,50% a 3. |
|
| Banque Populaire | 1.10% a 1.75 | 100EUR | 0,75 contre 0,85 | -0,50% |
2. Les compagnies d’assurance vie en ligne
Les contrats d’assurance vie commercialisés par les organismes internet ont un rendement plus élevé que ceux proposés par les banques traditionnelles. Les frais de gestion sont également moins élevés. En revanche, le montant nécessaire à l’ouverture d’un contrat est généralement plus élevé.
| Organismes | Rendement | Versement minimum à l’ouverture | Frais de gestion | |
|---|---|---|---|---|
| Linxea | De 2% à 5% du montant total | 100EUR | 0.60% | |
| Nalo | 2,5% pendant trois ans | 1.000EUR | 0,85 contre 1,65 | |
| Yomoni | À partir de 2,08 %. | 1.000EUR | 1.6% | |
| Banque Boursorama | 1.43% | 300EUR | 0.75% | |
| Fortuneo | 1.50 a 2.3% | 100EUR | 0.60 a 0.75 |
Le tableau ci-dessous indique les frais d’arbitrage ainsi que les frais de paiement HTML3_ HTML3_ proposés par les compagnies d’assurance vie en ligne.
| Frais | Le montant |
|---|---|
| Frais d’arbitrage | 0EUR |
| Frais de paiement |
Types de contrats d’assurance-vie
Il existe deux types de contrats d’assurance-vie : les contrats à support unique et les contrats à support multiple.
Les contrats à support unique vous permettent d’investir dans des fonds en euros. Ils sont principalement constitués d’obligations. Le capital est garanti. En revanche, le rendement va dépendre du fonds en euros.
Il existe plusieurs types de fonds en euros.
- Les fonds en euros classiques sont assortis d’une garantie de 100 %.
- Les fonds immobiliers dont le rendement est supérieur à 4 %.
- Les fonds européens dynamiques ont une composante de risque. Ils sont composés d’obligations, d’actions et de biens immobiliers. Le rendement peut atteindre jusqu’à 3 %.
- Fonds euro-croissance avec l’obligation d’investir au moins 20% dans des PME. Le rendement est similaire à celui des unités de compte
Les contrats multi-supports vous permettent d’investir aussi bien dans des fonds en euros que dans des unités de compte. Ces supports comprennent les actions et les fonds communs de placement, notamment les FCP, les SCI, les SCPI et les trackers. Leur valeur peut fluctuer. Le profil de l’investisseur peut avoir un impact sur la performance de l’épargne de l’assuré.
Contrat d’assurance-vie fiscale
L’épargne est disponible à tout moment. L’assuré peut choisir d’effectuer des retraits sans frais ou programmés (rachats partiels). Le rachat total entraînera la clôture du contrat.
Fiscalité en cas de rachat ![]()
Seules les plus-values peuvent être imposables. Le taux d’imposition varie en fonction de la date de souscription et de l’ancienneté du contrat. Après 8 ans de détention, l’assuré peut bénéficier d’abattements. La fiscalité sur un contrat d’assurance-vie en cas de rachat varie en fonction de l’âge et de la souscription.
Avant le 27 septembre 2017 ,
Les plus-values seront soumises au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL),
- Entre 0 et 4 ans: 35%
- Entre 4 et 8 ans: 15%
- A partir de 8 ans: 7.
Après le 27 septembre 2017 ,
L’assuré peut choisir entre le barème de l’impôt sur le revenu et le prélèvement forfaitaire unique (PFU), qui varie en fonction de l’âge du contrat.
- 0-8 ans: 12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux.
- – 7,5% jusqu’à 150.000EUR puis 12,8% plus 17,2% après abattement
En cas de retrait, des allocations annuelles seront accordées après 8 ans.
- 600EUR à une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 200EUR pour un couple marié ou civil
Exemple de rachat partiel par un couple sur un contrat signé en 2019.
- Total des versements: 85.000EUR
- Plus-value: 15.000EUR
- Total: 100.000EUR.
- Rachat : 30 000 EUR
- Base d’imposition: 30 000 EUR – (85 000 EURX30 000 EUR/100 000 EUR) = 4 500 EUR.
Le rachat n’est pas imposable en raison de l’abattement de 9.200 EUR pour un couple.
Succession des contrats d’assurance-vie
En cas de décès, l’assurance-vie offre des avantages fiscaux spécifiques. Ils dépendent de l’âge de l’assuré au moment des versements. Certains bénéficiaires sont exonérés.
1. Contrats signés avant le 20 novembre 1991
Ils ne tiennent pas compte de l’âge de l’assuré au moment du versement, mais uniquement de la date du versement.
Tous les paiements effectués jusqu’au 13 octobre 1998 sont exonérés des droits de succession, quel que soit le bénéficiaire. Après cette date, ils seront soumis à un impôt de 20 % après un abattement de 152 500EUR.
2. Contrats signés après 1991
Ils tiennent également compte de l’âge de l’assuré.
- Avant 70 ans : Tous les bénéficiaires reçoivent un abattement de 152.500EUR
- Après 70 ans: Tous les bénéficiaires reçoivent une allocation de 30.500EUR.
Après déduction, le taux d’imposition passe à 20 % pour 852.000 EUR et à 31,5 % par la suite.
Le conjoint survivant est exonéré de tout impôt. L’exclusion s’applique aux frères et sœurs âgés de plus de 50 ans ou handicapés qui vivent dans le foyer de l’assuré.
L’assuré peut désigner un nombre illimité de bénéficiaires. Sous certaines conditions, il peut les modifier en cours de contrat. Il peut s’agir de membres de la famille, d’amis, de collègues ou d’organismes caritatifs.
1.fin du contrat d’assurance-vie
Deux situations sont possibles pour mettre fin à un contrat : le décès de l’assuré ou la date contractuellement fixée pour une sortie en rente ou en capital.
Renouvellement du contrat d’assurance-vie
Le contrat peut être renouvelé à tout moment pendant sa durée.
Si le terme n’est pas respecté, l’assureur dispose d’un délai de 15 jours pour demander les documents à l’assuré afin de liquider le contrat. Le délai pour débloquer les fonds de retrait du capital est de 30 jours à compter de la date de réception des documents.
Passé ce délai, des pénalités de retard seront dues au double du taux d’intérêt légal pendant les deux premiers mois et au triple par la suite. Il n’est pas recommandé de racheter le contrat avant huit ans (rendement optimisé et impôt).
2. Le contrat d’assurance-vie à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée est souvent utilisé pour constituer un capital pour un petit-enfant ou un enfant. Le bénéficiaire fixe une date entre 18 et 28 ans à laquelle il pourra recevoir soit son capital, soit son assurance-vie.
L’assuré peut effectuer des rachats partiels et changer de bénéficiaire, mais seulement si le bénéficiaire ou ses parents acceptent le contrat. Les retraits sont également interdits dans ce cas.
3. Contrat pour une assurance-vie caduque
Le contrat est considéré comme étant en déshérence lorsqu’il est arrivé à son terme. Il ne peut pas être versé à un assuré ou à un bénéficiaire pour de nombreuses raisons.
- Décès d’un assuré
- Clause bénéficiaire incertaine
- L’assureur n’a pas reçu d’acte de décès
L’Agira peut vous aider à déterminer si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Elle est chargée de rechercher les contrats non réclamés auprès des compagnies d’assurance. Le demandeur doit fournir une preuve d’identité et le certificat de décès de l’assuré.
Questions fréquemment posées
-
Y a-t-il un âge minimum pour souscrire une assurance vie ?
L’assurance vie n’exige pas d’être âgé d’au moins 18 ans. Si les parents ou les grands-parents d’un enfant souscrivent pour lui, il peut être titulaire de la police.
-
Est-il rentable d’investir uniquement dans des fonds en euros ?
Tout dépend de la sélection du fonds en euros. Certains sont plus rentables que d’autres. Il faut choisir des fonds qui rapportent plus que l’inflation.
-
Pourquoi diversifier ses placements
Le souscripteur peut obtenir un meilleur rendement en investissant dans l’économie réelle par le biais d’unités de compte.
