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Avoir un plan d’épargne en actions (PEA) pour défiscaliser les plus-values boursières

Table des matières

dernière mise à jour le : 29/08/2023

Le Plan d’Épargne en Actions, le PEA, est un outil incontournable pour investir en Bourse. L’investissement en Bourse inclut impôts et fiscalité. Les amateurs ou les débutants dans le domaine peuvent être inquiets face à ces deux termes. Pourtant le PEA est là pour défiscaliser.

Qu’est-ce qu’un PEA ?

Le PEA a été institué par la loi n° 92-666 du 16 juillet 1992. Il a été créé pour permettre aux passionnés de la finance de se constituer et de gérer un portefeuille d’actions européennes dans le cadre d’un régime fiscal privilégié. Cela est possible seulement s’il est conservé au minimum cinq ans. Depuis 1992, quelques fonctionnalités du PEA ont évolués.

Concrètement un PEA va permettre, aux personnes domiciliées en France sur le plan fiscal, de ne pas payer d’impôt sur les plus-values et les dividendes perçus sur ce portefeuille. Il ne faut pas le confondre avec un placement. Ce plan d’épargne est avant tout un cadre juridique et fiscal.

Qui a le droit d’ouvrir un PEA ?

Tout le monde n’a pas la chance ou l’opportunité de pouvoir ouvrir un PEA. Cette solution s’adresse aux personnes physiques majeures dont le domicile fiscal est situé en France. Une fois un plan ouvert, il est impossible d’en ouvrir un deuxième et un plan peut appartenir qu’à une seule personne physique.

Les personnes majeures fiscalement à charge peuvent, depuis 2019, ouvrir un plan d’épargne. La loi Pacte indique que ces personnes ont un plafond de 20 000 euros de versement tant qu’elles restent rattachées au foyer du contribuable. Grâce à cela, des enfants majeurs justifiant de la poursuite d’études peuvent utiliser ce système ou bien des personnes majeures atteinte d’une infirmité ou qui réalise un service national.

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Comment peut-on souscrire à un plan d’épargne d’actions ?

Pour ouvrir votre PEA, il vous suffit de vous rapprocher de votre établissement bancaire. En principe, vous n’avez pas besoin de verser un montant minimum dès l’ouverture, mais cela dépend des banques. Certaines demandent un minimum requis. Il faut savoir qu’il est impossible de procéder à des transferts de titres déjà détenus hors du PEA. Seuls les versements en numéraire sont acceptés.

En fonction de votre profil, est-ce une bonne idée d’ouvrir un PEA malgré un premier versement avec un faible montant ? Ce qui compte à l’ouverture n’est pas la somme versée, mais la date d’ouverture et donc la date du premier versement.

Sécuriser ses plus-values avec cette solution

Quel est le lien entre vos plus-values et votre PEA ? Ce dernier peut vous permettre de sécuriser vos plus-values. Pour cela, il faut avoir le réflexe et les compétences de revendre ses titres au bon moment. Le monde de la bourse est ainsi, des risques sont à prendre pour pouvoir gagner de l’argent mais il faut aussi savoir se retirer au moment idéal.

À la revente de vos titres, une plus-value est réalisée. Que faire de celle-ci ? Comment en prendre soin ? Vous pouvez, si vous le souhaitez, directement la verser sur votre compte-espèce du PEA. Toutefois, faites attention, si vous laissez trop longtemps votre argent sur ce compte-espèce, vous pouvez en perdre.

Votre souhait est de ne pas payer d’impôts sur vos plus-values boursières ? Attendez au minimum 5 ans pour effectuer des retraits sur votre compte. Si vous ne suivez pas cette condition du PEA, vous vous exposez à la fiscalité et à la fermeture de votre plan.

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Apprendre à gérer son PEA

Avant de vous lancez dans l’aventure et d’ouvrir votre Plan d’Épargne d’Actions, réfléchissez à comment vous souhaitez le gérer. Cela va vous permettre de visualiser votre avenir boursier. Une gestion libre peut-être à envisager : les investisseurs sont là pour effectuer des arbitrages et sélectionne des titres à posséder en portefeuille.

Sinon, vous pouvez opter pour une gestion sous mandat. C’est-à-dire déléguer la gestion de votre PEA à un gérant spécialisé. La dernière solution consiste à transmettre au propriétaire du PEA une allocation d’actifs qu’il peut mettre alors en œuvre ou non. C’est alors une gestion dites “conseillée”.

Transférer son PEA dans un autre établissement

Vous vous demandez si vous avez la possibilité de transférer votre Plan d’Épargne en Actions dans sa totalité dans un autre établissement ? Vous l’avez. Il est important de savoir en amont de ce transfert, qu’il n’y aura alors aucun impact sur l’antériorité fiscale. Vous allez pouvoir conserver tous vos avantages fiscaux déjà acquis.

Afin de bien conserver la date d’ouverture de votre PEA, il est nécessaire de respecter quelques formalités. Vous devez signer un nouveau contrat auprès de votre nouvel établissement bancaire et éditer un certificat d’identification de votre PEA par votre ancien établissement bancaire, celui où le Plan d’Épargne a été créé.

Les banques sont là pour vous accompagner dans ces formalités. Il faut parfois prévoir un prix pour cet accompagnement. Mais la banque accueillant votre PEA peut vous proposer un remboursement de ces frais afin de vous souhaiter la bienvenue et de vous fidéliser.

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