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Auto-entrepreneur: pourquoi soucrire à responsabilité civile professionnelle ?

Table des matières

dernière mise à jour le : 29/08/2023

Vous vous êtes lancé en tant qu’auto-entrepreneur et félicitations ! Vous faites partie du 15% de la population active française qui a choisi de se mettre à son compte. C’est une excellente idée, car cela vous permet de travailler à votre propre rythme et de déterminer votre propre salaire. Mais avant de commencer votre aventure, il est important de vous assurer que vous avez souscrit à une responsabilité civile professionnelle.

Qu’est-ce qu’une responsabilité civile professionnelle ?

En France, l’auto-entrepreneur est une personne physique qui exerce une activité professionnelle de manière indépendante et qui est soumise au régime de la micro-entreprise. Les auto-entrepreneurs ont le choix de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, mais cela n’est pas obligatoire.

La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui couvre les dommages causés par l’entreprise ou par son personnel dans l’exercice de leur activité professionnelle. Elle permet de protéger l’entreprise en cas de poursuites judiciaires ou de demandes d’indemnisation.

Il existe différents types de responsabilité civile professionnelle, mais la plus courante est la responsabilité civile des professionnels de l’informatique. Cette assurance couvre les dommages causés par les logiciels ou les systèmes informatiques de l’entreprise. Elle permet également de couvrir les dommages causés par les virus informatiques.

La responsabilité civile professionnelle est une assurance importante pour les auto-entrepreneurs, car elle leur permet de protéger leur entreprise en cas de poursuites judiciaires ou de demandes d’indemnisation.

Pourquoi les auto-entrepreneurs ont-ils besoin de responsabilité civile professionnelle ?

En France, il existe une multitude de statuts juridiques différents pour les entrepreneurs. Parmi eux, le statut d’auto-entrepreneur est l’un des plus courants. Ce statut est particulièrement intéressant car il est relativement simple à mettre en place et il permet de bénéficier de certains avantages fiscaux.

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Cependant, il est important de savoir que ce statut ne dispense pas les entrepreneurs de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Bien que les auto-entrepreneurs exercent une activité à titre personnel, ils peuvent être tenus responsables des dommages causés à des tiers dans le cadre de leur activité. Ainsi, il est important de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin de se protéger en cas de litige.

Dans quel cas est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour certains types d’activités, comme les activités de conseil ou les activités liées à la santé. Elle est également  obligatoire pour toutes les professions réglementées et est fortement recommandée pour les autres.

Comment souscrire à une responsabilité civile professionnelle ?

Souscrire une responsabilité civile professionnelle est simple et rapide. Il suffit de se rendre sur le site de l’assureur de votre choix et de remplir un formulaire en ligne. Vous recevrez ensuite votre attestation d’assurance par courrier électronique. Il est important de garder cette attestation à votre disposition car elle sera demandée en cas de sinistre.

Gardez tout de même à l’esprit qu’elle ne couvre pas les dommages causés à votre propre personne ou à vos propres biens.

Quels sont les tarifs de la responsabilité civile professionnelle ?

Les tarifs de la responsabilité civile professionnelle sont calculés en fonction du niveau de risque de l’activité exercée par l’assuré. Plus le risque est élevé, plus le tarif de l’assurance sera élevé.