Les week-ends sont-ils payés lors d’un arrêt maladie ?

Les arrêts maladie et leurs conditions d’obtention

Pour bien gérer un arrêt maladie, il faut savoir qui peut le prescrire, les démarches à faire et les règles à suivre.

Qui peut prescrire un arrêt maladie

En général, un médecin généraliste peut donner un arrêt maladie. Pendant des crises sanitaires comme le Covid-19, d’autres médecins comme ceux du travail peuvent aussi le faire pour aider. Dans les zones isolées où c’est difficile d’obtenir rapidement un rendez-vous, appeler votre médecin traitant pour organiser une consultation est souvent la meilleure option.

Formalités et démarches à suivre

Il est capital de contacter rapidement son médecin et d’envoyer le certificat médical dans les délais à son employeur et à la CPAM. Sans cela, les indemnités pourraient être suspendues. Les étapes incluent : consulter rapidement un médecin, envoyer le certificat à l’employeur sous 48 heures et suivre les recommandations sur les restrictions de sorties.

Restrictions et surveillance durant l’arrêt de travail

Quand un salarié est en arrêt maladie, il doit rester à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Ces horaires peuvent changer selon les symptômes et les circonstances, avec des autorisations de sortie spécifiques. Il peut sortir pour des soins, mais lors de maladies contagieuses, toutes les sorties peuvent être interdites. Le salarié peut être contrôlé par l’Assurance Maladie ou à la demande de l’employeur si celui-ci verse des indemnités complémentaires.

Indemnités journalières en cas d’arrêt maladie

Les indemnités journalières assurent une partie des revenus des salariés en arrêt maladie. Comprendre leur calcul, le délai de carence et les plafonds est indispensable pour gérer ses finances lors de cette période.

Conditions d’indemnisation

L’indemnisation dépend de la durée de l’arrêt maladie : moins de 6 mois ou plus de 6 mois. Pour moins de 6 mois, il faut 150 heures de travail dans les 3 mois précédents ou des cotisations sur la base de 1 015 fois le Smic. Pour plus de 6 mois, la personne doit être affiliée à un régime de Sécurité sociale depuis 12 mois avec soit 600 heures de travail soit des cotisations sur la base de 2 030 fois le Smic.

Calcul des indemnités journalières

Les indemnités sont calculées à 50 % du salaire journalier de base, qui est basé sur les trois derniers salaires bruts divisés par 91,25. Par exemple, pour un salaire mensuel de 2 000 €, ce serait : Total des 3 derniers salaires = 6 000 €, Salaire journalier de base = 65,75 €, IJ = 32,87 €. Le maximum des indemnités est plafonné à 53,31 € par jour pour les salaires plus élevés.

Délai de carence et montant maximum

Il y a un délai de carence de 3 jours avant de percevoir les indemnités journalières. Cela signifie que les IJ ne sont versées qu’à partir du 4e jour d’arrêt maladie. Ce délai peut ne pas être appliqué dans certains cas comme les affections de longue durée (ALD).

Revenus cumulables et indemnités complémentaires

Les indemnités journalières peuvent parfois être combinées avec d’autres revenus. En plus, les employés peuvent recevoir des indemnités complémentaires de leur employeur sous certaines conditions.

Possibilités de cumul avec autres revenus

Des indemnités comme les pensions d’invalidité, les pensions de vieillesse ou la part complémentaire du salaire de l’employeur peuvent s’ajouter aux IJ. Cependant, les allocations chômage et autres indemnités de maternité, d’accident de travail ou professionnelles ne peuvent souvent pas être cumulées.

Conditions pour indemnités complémentaires par l’employeur

Les indemnités complémentaires exigent une ancienneté de minimum un an, l’envoi du certificat médical sous 48 heures, le traitement en France, et ne sont pas accessibles aux travailleurs à domicile et saisonniers. Il y a un délai de carence de 7 jours avant le début des indemnités complémentaires.

Durée et montant des indemnités complémentaires

La durée des indemnités de l’employeur dépend de l’ancienneté (de 30 à 90 jours selon l’ancienneté). Le montant permet de recevoir 90 % ou 66,66 % de la rémunération brute, selon la période.

Les conditions de paiement des week-ends pendant un arrêt maladie

Les week-ends sont inclus dans l’arrêt maladie et indemnisés de la même manière que les jours de semaine. Cette section explique comment ces jours sont couverts.

Indemnisation des week-ends

Les week-ends sont comptés comme des jours normaux et indemnisés de la même façon. Les indemnités sont basées sur 50 % du salaire brut, quel que soit le jour de la semaine. Concrètement, même les week-ends dans votre arrêt maladie sont traités comme des jours ouvrables en termes de perception des IJ. Le calcul se fait quotidiennement et inclut tous les jours, week-ends compris.

FAQ sur les arrêts maladie et indemnités journalières

Voici des réponses aux questions courantes que les salariés peuvent se poser sur les arrêts maladie et les indemnités journalières.

Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ?

Non, travailler pendant un arrêt maladie invaliderait l’arrêt et ferait cesser les indemnités. Pendant cette période, le salarié doit respecter l’arrêt prescrit et ne pas exercer d’activité professionnelle.

Y a-t-il une limite aux IJ reçues en cas d’arrêt maladie de longue durée?

Oui, les IJ sont versées pour un maximum de 12 mois sur une période de 3 ans consécutifs, ou trois ans pour les ALD. Pour des arrêts prolongés, l’indemnisation peut aller jusqu’à 12 mois continu ou répartis sur trois ans.

Les indemnités journalières sont-elles cumulables avec d’autres revenus ?

Oui, certaines indemnités comme les pensions d’invalidité peuvent être cumulées, mais pas les allocations chômage. Il est donc important de vérifier les spécificités de chaque type de revenu et de voir s’il peut être cumulé avec les IJ.

Sources :

Blog Place du Droit: Indemnités journalières Sénat: Législation sur la sécurité sociale Justifit: Guide sur les indemnités maladie journalières